AAP méthanisation 2020
Dernière mise à jour le 14 avril 2020
L’ADEME et la Région Grand Est soutiennent la filière méthanisation via un Appel à Projet en 2020.
Cet appel à projets s’adresse aux installations à caractère individuel
ou collectif, qu’il s’agisse d’un projet adossé à une exploitation
agricole ou d’un projet multi-partenarial, d’une nouvelle installation
de méthanisation ou de l’adaptation d’une installation existante pour
traiter des biodéchets.
Pour pouvoir bénéficier des aides financières, les projets doivent respecter certains critères parmi lesquels :
- 30 % maximum de cultures (cultures principales et cultures intermédiaires) ;
- 100 % du plan d’approvisionnement sécurisé ;
- un rayon d’approvisionnement limité à 100 km pour les biodéchets et 50 km pour les autres substrats ;
- une capacité de stockage du digestat de 8 mois ;
- un engagement à respecter les bonnes pratiques d’épandage ;
- des taux de valorisation énergétique de 55 % (cogénération) et 75 % (injection de biométhane) ;
- justifier d’une démarche d’information et de concertation ;
- signer la Charte pour le développement de la méthanisation en Grand Est.
Cette année l’ADEME Grand Est teste la mise en place de forfaits de subventions. Les dossiers de demande d’aides sont à communiquer à l’ADEME via la plateforme "appelsaprojets.ademe.fr".
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 20 avril 2020 à 18h00. Aucune opération ne doit être engagée avant le dépôt de candidature.
La DR ADEME doit être contactée au moins un mois avant le dépôt du dossier (contact : christelle.lancelot@ademe.fr ou 03 26 69 08 32).
L’AAP est : ici