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Démarchage : Savoir pour choisir

Dernière mise à jour le 30 juillet 2015

De plus en plus de personnes contactent notre Espace Info Energie après s’être fait démarché à domicile ou par téléphone, un bon réflexe qui devrait se généraliser pour faire le bon choix, car d’après notre expérience, les abus sont fréquents.

Dans cette période d’énergies coûteuses, où les gens cherchent par tous les moyens à faire des économies d’énergie, ce qui est forcément bon pour le portefeuille et pour la planète, il est malheureusement fréquent que des entreprises peu scrupuleuses se servent de ces bonnes intentions pour gagner plus d’argent en vendant des miracles.

Panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, radiateurs électriques, fenêtres performantes ou chaudières innovantes, les sollicitations ne manquent pas, et le consommateur n’a pas toujours les compétences techniques pour évaluer la pertinence d’une offre.

Les démarcheurs usent parfois de techniques très habiles pour mettre le consommateur dans une situation d’infériorité et le conduire à une commande qu'il regrettera peut-être. En effet, à ce moment-là, il est impossible de comparer une offre, un service ou un produit.

Pour mieux comprendre l’offre qui vous est faite et juger sa pertinence, tant du point de vue technique qu’économique, contactez rapidement l’Espace Info Énergie de l’ALE08 au 03 24 30 90 54.

Face au démarcheur, ayez les bons réflexes :

  • avant de signer, prenez le temps de lire
  • repérez les informations obligatoires du contrat
  • veillez à ce qu’on vous remette de suite le contrat que vous venez de signer.

vous changez d’avis après la signature ? Vous avez 7 jours pour vous rétracter.

Les obligations réglementaires

Le démarchage est maintenant encadré par la loi, trois dispositions essentielles sont là pour protéger le consommateur :

  • un délai de réflexion de 7 jours
  • la remise obligatoire d'un contrat
  • l'interdiction de percevoir une contrepartie financière pendant le délai de réflexion

Si le consommateur passe une commande, le démarcheur doit remettre un contrat écrit, ce document doit préciser :

  • Le nom et l'adresse du fournisseur ;
  • Le nom du démarcheur ;
  • L'adresse et le lieu de conclusion du contrat ;
  • La nature et les caractéristiques du bien ou service acheté ;
  • Les modalités et délai de livraison ;
  • Le prix ainsi que les conditions de paiement.
  • Le contrat doit comprendre un bordereau de rétractation.

Tous les exemplaires doivent être signés et datés par le client.

Attention, si par manque de vigilance, le consommateur signe un document déjà daté, non daté, ou à fortiori antidaté, il risque de perdre sa possibilité d'annuler dans les 7 jours. Il lui suffit de renvoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le bordereau de rétractation.

Le paiement

Aucun paiement ne doit être effectué avant l'expiration du délai de 7 jours.
Même si le vendeur veut laisser la marchandise, il ne faut rien lui verser. Il ne faut surtout pas lui remettre de chèque postdaté, ni d'autorisation de prélèvement.

Si vous pensez avoir été victime d’un démarchage abusif, contactez rapidement la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes (DDCSPP) au 03 24 59 73 50

Pour ne plus être démarché par téléphone :

Pacitel est une liste regroupant les numéros de téléphone fixes et mobiles des consommateurs qui ne souhaitent plus être démarchés téléphoniquement par les entreprises dont ils ne sont pas clients. Fondée sur le droit d'opposition classique de la loi de 1978, elle met les consommateurs à l'abri des appels provenant des entreprises auxquelles ils n'ont pas donné leur consentement.
Avant de prospecter téléphoniquement des consommateurs, les entreprises membres engagées dans Pacitel adapteront leurs fichiers de prospection commerciale pour tenir compte de cette nouvelle liste. Les entreprises membres des fédérations professionnelles adhérant à l'Association Pacitel représentent potentiellement 80% des acteurs du démarchage téléphonique.
Si vous souhaitez ne plus être démarché téléphoniquement par des entreprises dont vous n'êtes pas client, inscrivez-vous dès maintenant sur la liste Pacitel. L'inscription est entièrement gratuite pour le consommateur.