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Les aides au photovoltaïque pour les particuliers

Dernière mise à jour le 8 janvier 2015

Produire de l’énergie sur sa maison grâce au soleil est aujourd’hui aidé financièrement de différentes façons. L’investissement peut ainsi être rentabilisé rapidement... mais attention on a souvent plus à gagner à réaliser des économies d’énergie sur son habitation qu’à en produire...

 

Lorsque l'on choisit d'installer des panneaux photovoltaïques sur sa résidence principale, différentes aides existent pour rendre l'investissement plus accessible. Petit tour d'horizon des différentes incitations financières destinées aux particuliers...

Le tarif d'achat

L'électricité que nous consommons chaque jour est en moyenne facturée à 0,14 € / kWh. L’électricité produite par le photovoltaïque peut-être achetée  selon 3 tarifs :

  • Tarif T1 - Pour les installations entre 0 et 9 kWc en intégration au bâti (IAB) : 26,97 c€/kWh
  • Tarif T4 - Pour les installations ntre 0 et 36 kWc en intégration simplifié au bâti (ISB) : 13,74 c€/kWh
  • Tarif T4 - Pour les installations ntre 36 et 100 kWc en intégration simplifié au bâti (ISB) : 13,05 c€/kWh
  • Tarif T5 - Pour les autres installations jusqu'à 12 MW : 6,80 c€/kWh

Ce tarif d'achat est valable jusqu'au 31 décembre 2014 inclus et est révisé tout les 3 mois selon l'arrété du 7 janvier 2013, modifiant l'arrété du 4 mars 2011.

    Il est donc financièrement préférable de vendre la totalité de la production photovoltaïque et d'acheter l’électricité que l’on souhaite consommer. Afin de bénéficier de ce tarif d'achat, il faut établir un contrat d'achat avec EDF obligation d'achat ; il sera signé pour une durée de 20 ans. Cette demande se fait automatiquement avec le demande de raccordement auprès du réseau ERDF.

    Bon à savoir : les électrons (charges créant le courant électrique) suivent le chemin le plus court, donc ce qui est produit sera consommé sur place, s'il y a demande d'électricité. En résumé, physiquement, vous consommez ce que vous produisez.

    Aujourd’hui, l’Etat français oblige EDF à acheter le courant électrique d’origine photovoltaïque, à un tarif défini par la loi. Tout possesseur d’installation photovoltaïque peut donc demander à EDF de lui acheter son courant à ce prix. La différence entre le prix du marché et le prix acheté par EDF est compensée par l’Etat, via une taxe que payent tous les consommateurs sur leurs factures d’électricité : la Contribution pour le Service Public de l’Electricité (CSPE). Si un autre fournisseur d’énergie veut acheter le courant d’origine photovoltaïque, il le peut, mais ne bénéficie pas de cette CSPE, et ne peut donc pas garantir un tarif d’achat aussi élevé.

    Le crédit d'impôt

    Actuellement, l'achat d'un équipement photovoltaïque ne permet pas de bénéficier du crédit d'impôt transisiton énergétique.

    La TVA à 10 %

    Pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, il est possible de bénéficier d'une TVA à 10 % pour l'achat du matériel et son installation. Ce taux réduit n'est applicable qu'aux seules installations d'une puissance inférieure à 3 kWc.

    Exonérations

    Pour une puissance inférieure à 3 kWc, les produits issus de la vente de l'électricité sont éxonérés de taxe professionnelle et d'impôt sur les bénéfices.

    Aides pour les sites isolés

    Pour électrifier un bâtiment dans une zone non raccordée au réseau, il est possible de recevoir des aides du FACE (Fond d'amortissement des Charges d'Electrification) ou de l'ADEME, par l'intermédiaire de votre syndicat d'électrification. Le montant de ces aides peut atteindre 95% des dépenses. Dans ce cas l'installation ne vous appartient pas, elle est concédée à un distributeur d'électricité.

    Seules les résidences principales, les bâtiments à usage professionnel et les locaux à vocation touristique sont éligibles à ces aides.

    Pour plus d'informations sur toutes ces aides, n'hésitez pas à nous contacter au 03 24 30 90 54.

     

    Même si l'installation d'un système photovoltaïque est très intéressante puisqu'il s'agit d'une production d'énergie renouvelable, il est souvent plus judicieux d'abord de diriger son investissement sur des moyens d'économies d'énergie, tels que l'isolation de la toiture, le remplacement de sa vieille chaudière ou la mise en place de double vitrage performants... le coût de départ est bien moins lourd à supporter et les économies engendrées allègent fortement la facture énergétique de la maison. N'hésitez pas à nous contacter pour faire le point.

     

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