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Les aides financières nationales pour 2015

Dernière mise à jour le 30 juillet 2015

L’État a mis en place différents dispositifs pour permettre à un grand nombre de personnes de réhabiliter ou de construire un logement performant. Vous pourrez découvrir ces aides ici.

ATTENTION, les aides présentées ci-dessous connaissent, selon les années, une ou plusieurs modifications importantes. Malgré notre attention pour mettre à jour ce site Internet de manière réactive, nous vous conseillons de nous contacter au 03 24 30 90 54 pour obtenir la dernière version de la liste des aides disponibles.

Toutes les aides citées ici sont soumises à certaines conditions d’attribution, contactez-nous pour connaître tous les détails.

Première étape : Munissez-vous de votre avis d’imposition pour connaître votre revenu fiscal de référence !

Attention, la plupart des aides financières nécessite d’effectuer les démarches avant travaux, et d’attendre l’accord des organismes pour les débuter !

Le programme Habiter Mieux 08 et les OPAH :

1) Si vos revenus sont assez modestes, ces aides sont les plus intéressantes pour financer vos travaux de rénovation énergétique :

Nombre d’occupants Revenu fiscal à ne pas dépasser
1 18 332 €
2 26 811 €
3 32 242 €
4 37 669 €
5 43 117 €
par personne supplémentaire + 5 431 €

2) en fonction du territoire où vous habitez, adressez-vous au bon programme :

  • vous résidez sur le territoire du pays Rethelois, il y a l’opération programmée d’amélioration de l’habitat du Pays du Rethelois : OPAH du Pays Rethelois
  • pour tous les autres territoires des Ardennes, il y a le programme Habiter Mieux en Ardennes : Habiter Mieux 08

3) ces aides s’adressent aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs

Il faut atteindre 25 % d’économie d’énergie pour les propriétaires occupants et 35 % d’économies d’énergie pour les propriétaires bailleurs. Le logement doit avoir plus de 15 ans. Il ne faut pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro de moins de 5 ans pour l’achat d’une maison.

Les propriétaires occupants peuvent bénéficier entre 35 et 50 % du montant des dépenses (plafonné à 20 000 € HT) et les propriétaires bailleurs 25 % du montant des dépenses (plafond variant suivant le programme). Certaines aides peuvent s’ajouter par les partenaires de l’opération sous condition.

Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à 5,5%, mais pas avec la cession des certificats d’économie d’énergie (voir plus bas)

 

Le crédit d’impôt Transition Énergétique (CITE) :

L’aide la mieux connue des particuliers est sans doute le crédit d’impôt, il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.

Chaque contribuable peut en bénéficier, qu’il soit imposable ou non, et sans condition de revenus. Cependant, depuis 2014, il ne s’applique plus qu’aux propriétaires occupants et aux locataires.

Depuis le 1er janvier 2015, les artisans sélectionnés doivent avoir la qualification RGE. Pour trouver un artisan près de chez vous, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service

 

L’éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ) :

L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle de l’Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Grâce à lui, vous pourrez emprunter de 20 000 à 30 000 € remboursables sur 10 ans voire 15 ans (sans intérêts comme son nom l’indique !) pour réaliser différents types de travaux d’amélioration énergétique dans votre habitation (achevée avant 1990). Attention cet éco-prêt n'est valable qu'une fois par logement !

Il faut un minimum de 2 bouquets de travaux (excepté pour les copropriétés) et respecter les caractéristiques de performances.

Depuis le 1er septembre 2014, les artisans sélectionnés doivent avoir la qualification RGE. Pour trouver un artisan près de chez vous, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service.

Il est possible, sous conditions de ressources, de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôts.

 

La TVA à 5,5 % :

Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit. Ce taux réduit était de 7 % en 2013. Il est passé à 5,5 % au 1er janvier 2014 pour tous les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt.

Ce taux est applicable :

  • pour les résidences d’habitation (résidence principale ou secondaire)
  • si la résidence a plus de 2 ans
  • si les caractéristiques de performances du crédit d’impôt sont respectés.

Le taux de 5,5 % s’appliquera aux travaux achevés à compter du 1er janvier 2014.

Elle s’applique aux propriétaires occupants et bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit, syndicats de copropriétaires et aux sociétés civiles et immobilières.

Attention :
La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre
(planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) ou plus de la moitié du gros œuvre.

 

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie : les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Certaines entreprises ou fournisseurs d’énergie vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Chacun des travaux ne pourra être valorisé dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie qu’une seule fois.

Le mieux est de comparer les offres entre plusieurs fournisseurs et effectuer des simulations (proposées généralement sur les sites de chacun des fournisseurs).

 

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ +)

Si vous êtes primo accédant ou si vous n’avez pas été propriétaires de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’offre de prêt, et si vos revenus n’excèdent pas un plafond en fonction de la localistaion du logement et de la composition du ménage, vous pouvez peut-être bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat.
Le revenu fiscal à ne pas dépasser:

Nombre d'occupants Revenu fiscal à ne pas dépasser
1 pers 22 000 €
2 pers 30 800 €
3 pers 37 400 €
4 pers 44 000 €
5 pers 50 600 €
6 pers 57 200 €
7 pers 63 800 €
à partir de 8 pers 70 400 €


L’acquisition d’un logement neuf  ou , peuvent être pris en charge par le PTZ+.

Le PTZ peut financer:
- la construction ou l'achat de tout logement neuf avec le label BBC 2005, si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 ;
- la construction d’un logement neuf respectant la RT 2012 ;
- l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf ;
- l'achat et la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement ;
- l'achat d'un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans les communes suivantes: Amagne, Angecourt, Attigny, Aubrives, Auvillers-les-forges, Avaux, Blagny, Bosseval-et-Brancourt, Bourg-Fidèle, Bogny-sur-Meuse, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Le Chesne, Chooz, Deville, Eteignières, Francheval, Fromelennes, Fumay, Gernelle, Gespunsart, Givet, Grandpré, Haraucourt, Hargnies, les Hautes-rivières, Haybes, Liart, Lucquy, Machault, Matton-et-Clémency, Maubert-Fontaine, Messincourt, Monthermé, Mouzon, Neuville-lès-This, Nouzonville, Novy-Chevrières, Perthes, Pure, Raucourt-et-Flaba, Remilly-Aillicourt, Revin, Rocquigny, Rocroi, Rumigny, Saulces-Monclin, Savigny-sur-Aisne, Signy-l'Abbaye, Thilay, Vireux-Molhain, Vouziers, Wasigny

Le montant du prêt est calculé en appliquant un pourcentage au coût de revient TTC de l’opération (hors frais de notaire et droits d’enregistrement). Il dépendera de la localisation du logement, de son niveau de performance énergétique et de son caractère neuf ou ancien.

Depuis le 1er octobre 2014, pour les Ardennes les communes suivantes sont en zone B2 : Les Ayvelles, Charleville-Mézières, La Francheville, Montcy-Notre-Dame, Prix-lès-Mézières, Saint-Laurent, Villers-Semeuse et Warcq. Toutes les autres communes sont en zone C.

Montant maximum du PTZ+ en fonction de la zone:

Nombre d'occupants zone B2 (8 communes dans les Ardennes) voir ci-dessus zone C
1 pers 23 100 € 18 000 €
2 pers 32 340 € 25 200 €
3 pers 39 270 € 30 600 €
4 pers 46 200 € 36 000 €
5 pers et + 53 130 € 41 400 €

 

La réduction d’impôt pour investissement locatif "Pinel" pour les logements BBC ou RT 2012

Dans les Ardennes, ce dispositif est valable uniquement pour les communes suivantes: Les Ayvelles, Charleville-Mézières, La Francheville, Montcy-Notre-Dame, Prix-les-Mézières, Saint-Laurent, Villers-Semeuse, Warcq.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 12 à 21 % (entre le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016) si vous achetez un ou deux logement(s) neuf (label BBC 2005 ou RT 2012), en l’état futur d’achèvement (RT 2012), ou si vous faites construire (RT 2012), transformez des locaux en logement ou réhabilitez des locaux à neuf.

Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire pendant au moins 6 ans. La location ne peut être consentie à un membre du foyer fiscal. Il devra être loué avec un loyer plafonné à 8,69 €/m2 et par mois.

Le locataire doit habiter le logement au plus tard 1 an après l'achat ou l'achèvement des travaux. Ses ressources devront être inférieures à un plafond :

Nombre d'occupants Revenu à ne pas dépasser
personne seule 27 017 €
couple 36 079 €
pers.seule ou couple ayant 1 pers à charge 43 389 €
pers.seule ou couple ayant 2 pers à charge 52 380 €
pers.seule ou couple ayant 3 pers à charge 61 619 €
pers.seule ou couple ayant 4 pers à charge 69 443 €
Majoration par pers à charge supplémentaire + 7 746 €

Le montant est accordé dans la limite de 300 000 € par logement, dans la limite de 5 500 €/m2.

Ce dispositif est également opérationnel en cas de rénovation lourde bénéficiant du label « HPE Rénovation 2009 » et du label « BBC Rénovation 2009 » ou répondant aux règles déjà applicables pour le dispositif « Scellier » définies dans l'arrêté du 5 mars 2012.