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Collectivités - Administrations Soutenir la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables sur son territoire Collectivités : Les outils pour inciter vos concitoyens aux économies d’énergie dans l’habitat

Collectivités : Les outils pour inciter vos concitoyens aux économies d’énergie dans l’habitat

Dernière mise à jour le 5 juillet 2012

Plusieurs dispositifs existent pour soutenir les particuliers qui souhaitent économiser de l’énergie dans leur projet de construction ou de rénovation... l’ALE 08 vous les présente dans cet article.

 

Dernière mise à jour : 05/07/2012

1. Programme "Habiter mieux en Ardennes"

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Le Conseil Général des Ardennes et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) lance pour 5 ans (2012-2017) le programme « Habiter mieux en Ardennes », destiné à lutter contre l’habitat dégradé (non décent ou insalubre) et la précarité énergétique. Dans le cadre de ce programme, des aides pourront être attribuées aux propriétaires, occupants ou bailleurs, sous certaines conditions, pour leurs travaux de réhabilitation et de réduction des dépenses énergétiques. Tout le département est concerné, hormis les territoires qui bénéficient déjà d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) à savoir, la CA de Charleville-Mézières, le Pays Rethélois.

« Habiter mieux en Ardennes » est en réalité le regroupement de trois programmes préexistants (Programme d’Intérêt Général habitat dégradé, Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale insalubrité, Fond d’Aide à la Rénovation Thermique). Ce regroupement a pour objectif de renforcer l’efficacité de l’action par la mise en commun des moyens, l’amélioration de la lisibilité et la coordination.

Les opérateurs de ce programme sont URBAM Conseil, l’ALE et Enercoop Ardennes-Champagne. Le repérage des bénéficiaires potentiels est l’une des difficultés majeures. Il nécessitera de travailler en concertation avec les collectivités, les services sociaux, les services de l’Etat concernés, les associations caritatives. L’information sera également un élément clé de la réussite du programme.

Les objectifs sur 5 ans sont, pour l’habitat dégradé, de 75 cas traités pour 150 repérés, et pour la précarité énergétique de 1030 traités pour 1300 repérés. Les premiers éléments d’un dossier (conditions de ressource, type de travaux envisagés...) pourront être recueillis par téléphone ou lors des permanences. Si les conditions d’attribution des aides sont remplies, une visite du logement sera effectuée pour réaliser un diagnostic qui servira à l’instruction du dossier, au cas par cas, par l’Anah.

A combien peut s’élever l’aide pour les propriétaires occupants ?

Pour un montant de travaux de 10 000 € HT

Anah

Prime Anah + Conseil Général

Total aides « Habiter mieux en Ardennes »

Revenus modestes

2 000 €

2 600 €

4 600 €

Revenus très modestes

3 500 €

2 600 €

6 100 €

Les aides « Habiter mieux en Ardennes » peuvent être cumulées avec des aides des caisses de retraite, des avantages fiscaux, des avances de subventions, le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide « Habiter Mieux en Ardennes » ?

  • Le logement du demandeur a plus de 15 ans ;
  • Un montant de ressources modeste (propriétaires occupants) ;
  • Les travaux sont dans la liste des travaux recevables de l’Anah ;
  • L’achat du logement n’a pas donné lieu à une autre aide d’Etat depuis 5 ans ;
  • Les travaux doivent permettre une économie d’énergie d’au moins 25 % ou gagner 2 classes de DPE.
  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire ;
  • Une seule aide accordée pour un même logement et un même bénéficiaire.

A qui s’adresser ?

  • Par téléphone au 03 24 30 90 77
  • Par mail : contact habitermieux08.org
  • Deux adresses d’accueil :
  • A Attigny, Pôle des Vieux Moulins, 23A, rue André Dhotel, de 14h à 18h.
  • A Charleville-Mézières au 17, rue Iréné Carré de10h-12h et de14h-18h.

2. Exonération de la taxe foncière

Pour inciter les administrés à réaliser des travaux d’économies d’énergie ou à construire des logements performants, les communes peuvent les exonérer temporairement de la taxe foncière. Cette éxonération doit être soumise à délibération du conseil municipal.

Quels sont les critères pour bénéficier de la réduction de la taxe foncière ?

  • logement neuf achevé après le 1er janvier 2009 et titulaire du label "bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005".
  • logement achevé avant le 1er janvier 1989 et le propriétaire a fait des dépenses d’équipement pour ce logement ouvrant droit au crédit d’impôt sur le revenu en faveur du développement durable et supérieures à un certain montant :

 soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération,
 soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.

Quelle est la durée de l’exonération ?

  • Pour les rénovations : 5 ans (à l’issue des 5 ans, il faut attendre 10 ans pour demander le renouvellement de l’exonération).
  • Pour les constructions : 5 ans ou plus, selon la délibération de la commune concernée.

Quand prend effet l’exonération  ?

  • Pour les rénovations : à compter de l’année celle du paiement du montant total des dépenses d’équipement.
  • Pour les constructions : à compter de l’année qui suit l’achèvement de la construction (ou à compter de la 3ème année suivant celle de l’achèvement lorsque le logement bénéficie déjà d’une exonération de 2 ans).

Quel est le taux d’exonération  ?

  • de 50 à 100 %.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

3. Bonus du Coefficient d’Occupation des Sols (COS)

Pour inciter les particuliers qui réalisent un aggrandissement de leur logement à rendre leur maison performante énergétiquement, les communes peuvent octroyer une bonification du COS allant jusqu’à 30%.

Si leur habitat atteint des performances énergétiques et/ou environnementales supérieures à la norme, ils pourront bénéficier d’une bonification des droits à construire.

Les communes doivent faire voter cette décision par leur conseil municipal pour mettre en place cette incitation.
La collectivité devra alors mener en amont une réflexion sur son territoire, au regard de la réglementation d’urbanisme existante. Cela l’amènera à choisir des zones-cibles et le taux de bonification pour chaque zone.

Comment ça marche ?

Le dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) peut être autorisé, dans la limite de 30 % (20 % en zone protégée) et en conformité avec les autres règles du plan local d’urbanisme, pour les opérations de constructions neuves ou d’extensions de constructions. Ces opérations doivent respecter des critères de performance énergétique ou comporter des équipements de production d’énergie renouvelable.

Pour les constructions existantes, les planchers hauts sous combles perdus du bâtiment et de son extension doivent être suffisamment isolés. Le bâtiment doit faire l’objet de travaux d’installation d’équipements d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur tels que l’ensemble des locaux, constitués par la partie existante et l’extension appartenant au même propriétaire, respecte une des conditions fixées.

Dans ces deux derniers cas, le maître d’ouvrage doit joindre au dossier de demande de permis de construire son engagement d’installer les équipements de production d’énergie renouvelable, assorti d’un document établi par un diagnostiqueur apte à établir un diagnostic de performance énergétique, attestant que les conditions sont réunies au stade du permis de construire.

Quels sont les critères à respecter pour les extensions de bâtiments existants ?

Isolation des planchers hauts sous combles perdus du bâtiment et de son extension avec un R > 5 m².K/W

Et au choix :

  • Consommation de chauffage au bois > 50 % de la consommation de chauffage ;
  • Production annuelle d’électricité renouvelable > à 25 kWh par m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON) en énergie primaire ou surface de capteurs photovoltaïques > à 1/10ème SHON ;
  • Production eau chaude solaire ≥ 50 % de la consommation d’eau chaude sanitaire ou surface des capteurs solaires pour fourniture d’eau chaude > à 3 m² par logement ;
  • Bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur de Coefficient de performance (COP) > 3,5. Pour les PAC air/air, il existe des conditions supplémentaires (voir annexe de l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et conditions d’attribution du label "haute performance énergétique").

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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