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Energies renouvelables Biogaz Les tarifs d’achat 2016 de l’électricité issue du biogaz

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Les tarifs d’achat 2016 de l’électricité issue du biogaz

Dernière mise à jour le 16 décembre 2016

Ce 14 décembre sont parus les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir du biogaz et pour des puissances < 500 kW. Quelles sont les principales évolutions ?

L’arrêté tarifaire pour ces nouveaux tarifs est assez conforme à ce qui était attendu et proposé dans le projet.

Principales évolutions

- La limitation à 500 kW de puissance maximale pour bénéficier du tarif d’achat.
- Le contrat d’achat passe de 15 à 20 ans.
- La nécessité d’étudier l’option biométhane injection au-dessus de 300 kW de puissance électrique
- Il n’y a plus de prime à l’efficacité énergétique
- Le tarif est dégressif à partir de 2018
 

Le tarif d’achat et sa décomposition

T= L x (TDCC + P ef)

- L est un coefficient d’indexation avec lequel on recalcule T chaque année au 1er janvier.
- TDCC est le tarif de base. Sa valeur dépend de la puissance électrique maximale (Pmax). Elle est fixe au cours des 20 ans de contrat sauf en cas de non respect des limites de cultures principales (alimentaires et énergétiques) introduites dans le digesteur par an. Dans ce cas des pénalités sont appliquées au tarif. Les prairies permanentes et les CIVEs ne sont pas concernées par ces restrictions.

La disparition de la prime à l’efficacité énergétique est de mauvaise augure pour l’utilisation de la chaleur, déjà mal valorisée sur de nombreux sites. Ce choix n’est pas cohérent avec nos objectifs nationaux sur les renouvelables et l’accord de Paris.

La prime aux effluents d’élevage (PEf) est, quant à elle, maintenue et augmentée d’1 c€/kWh.

Dans la meilleure configuration (puissance ≤ 80 kW et prime maximum pour le traitement des effluents d’élevage) le tarif est de 22,5 c€/kWh, contre 22 c€/kWh avec le tarif précédent (avec avenant au tarif BG11).

Dans le cas le plus défavorable (Pmax = 500 kW et pas d’effluents d’élevage), le tarif est de 15 c€/kWh, contre 16,5 c€/kWh avec le tarif précédent (avec avenant au tarif BG11).

15 c€/kWh ≤ T= L x (TDCC + P ef) ≤ 22,5 c€/kWh

Valeur de Pmax (MW) Valeur de TDCC (€/MWh)
Pmax ≤ 0,08 175
Pmax = 0,5 150
Valeur de Ef Valeur de PEf (€/MWh)
0 % 0
≥ 60 % 50

Pour les puissances intermédiaires, les valeur de TDCC et PEf sont calculées par interpolation linéaire.

Ces tarifs reflètent une volonté de mieux aider les petites installations.

Evolution du tarif

A partir du 1er janvier 2018, TDCC diminue de 0,5 % par trimestre pour les nouveaux contrats.

Le contrat

Il est conclu pour une durée de 20 ans au lieu de 15 ans auparavant. Cependant, le nombre d’heures sous contrat est plafonné à 140 000 heures en équivalent pleine puissance. Si l’on considère une moyenne de 8000 h/an, cela revient à un contrat de 17,5 années. On ne comprend pas très bien la raison d’une telle restriction.