17, rue Irénée Carré 08000 Charleville-Mézières Tél : +33 (0)3 24 32 12 29 fax : +33 (0)3 24 54 68 27 Mél : infos ale08.org

Energies renouvelables Solaire Thermique Solaire thermique, les aides pour les collectivités

Energies renouvelables

Faire un don

grâce à

Agenda

Portes ouvertes, béguinage d'Attigny

Portes ouvertes, béguinage d’Attigny


Formation géothermie pour les architectes

Formation géothermie pour les architectes


Voir tout l'agenda >


Solaire thermique, les aides pour les collectivités

Dernière mise à jour le 14 mai 2012

Pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage, le solaire thermique permet d’être moins dépendant des énergies fossiles et fissiles, de plus en plus chères et polluantes. Différentes aides existent pour ce type d’investissement.

Le Fonds Régional Environnement Climat (FREC)

  •  Pour les études préalables à l’investissement : 70% de l’assiette éligible, plafonnée à 50000 €.

Les conditions d’attribution de ces aides exigent que l’étude de faisabilité comprennent les volets suivants :
– un diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments concernés
– le dimensionnement du projet et le calcul de la productivité solaire
– la garantie de résultats et le suivi de l’installation (instrumentation)
– une étude économique et financière détaillée
– une étude environnementale (économie d’énergie, émissions de gaz à effet de serre évitées)

Les dépenses sont retenues en HT ou TTC suivant la situation du bénéficiaire vis-à-vis de la TVA.

  •  Pour l’installation de panneaux solaire thermique : 80% maximum de l’assiette éligible (HT ou TTC suivant la situation du bénéficiaire vis-à-vis de la TVA), cette dernière étant plafonnée à 2,5 €/kWh productible annuellement.

Les conditions sont les suivantes :

– les bâtiments concernés par l’installation doivent être thermiquement performants,
– le projet doit avoir recours à l’installation de capteurs solaires certifiés (CSTBat, SolarKeymark ou équivalent)
– la productivité solaire utile minimale, estimée à partir d’un logiciel de calcul adapté, doit être supérieure à 350 kWh utile/m2 d’absorbeur de capteur solaire (ce qui facilement réalisable si le système est correctement dimensionné)
– dès 20 m2 de capteurs solaires, un système de suivi (instrumentation) est à installer

Le Fonds Chaleur
Dans le cadre du Fonds Chaleur, seules les installations destinées à la production d’eau chaude sanitaire sont éligibles aux aides de financement. Et dans ce cadre d’utilisation, le projet doit posséder à minima une surface de capteurs solaires de 25 m2 utiles.
Les conditions d’éligibilité du projet sont alors les suivantes :
– le projet concerne la mise en place de nouvelles installations solaires thermiques pour des bâtiments neufs, sauf si l’installation solaire est nécessaire au respect de la RT 2012 (cela pourra être déterminé par l’étude thermique réglementaire).
– la productivité solaire utile minimale, estimée à partir d’un logiciel de calcul adapté,
doit être supérieure à 350 kWh utile/m2 d’absorbeur de capteur solaire
– les dépenses éligibles de l’installation solaire doivent être inférieures à 1 100 € HT / m2 de capteur solaire.
– le projet doit avoir recours à l’installation de capteurs solaires certifiés selon les mêmes dispositions que celles du crédit d’impôt pour les équipements solaires thermiques (CSTBat, SolarKeymark, ou équivalent).
– le projet doit faire l’objet d’une instrumentation mise en place par le Maître d’Ouvrage pour le suivi du fonctionnement de l’installation pour une durée de 10 ans.

L’aide maximale est calculée en fonction de la production prévisionnelle : elle s’élève
à 11 500 € / tep solaire utile produite annuellement.


Le Fonds Européen de Développement Régional

Le FEDER peut financer le projet à même hauteur que le FREC ou le Fonds Chaleur. Le financement total du FREC ou du Fonds Chaleur, et du FEDER ne peut néanmoins pas dépasser 80 % de l’assiette éligible.